Ces Conditions du Programme d’Adhésion constituent un accord entre vous, l’abonné au Programme d’Adhésion (« vous » ou le « Membre ») et Cityzen Square (« Cityzen Square » ou « nous », « notre »), conformément au droit français, notamment au droit de la consommation et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

01  – Conditions de Paiement

Lorsque vous fournissez vos informations de paiement pour l’adhésion annuelle à Cityzen Square, vous nous autorisez explicitement à traiter le paiement des frais d’adhésion et de toutes taxes applicables. Cette opération de paiement est réalisée et sécurisée par notre partenaire de confiance, Stripe, un leader mondial des solutions de paiement en ligne. Vous recevrez une confirmation de paiement sous forme électronique pour chaque transaction effectuée.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations de paiement. Stripe traite vos données de paiement en conformité avec les standards de sécurité les plus élevés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question ou préoccupation concernant la sécurité de vos données de paiement, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à [email protected].

02 – Droit de Rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, une notification claire (par exemple, par courrier, fax ou email) est requise. Ce délai commence à courir à compter du jour de votre adhésion.

03 – Renouvellement, Annulation et Notification

Votre adhésion est conclue pour une durée d’un an et se renouvellera automatiquement. Nous vous informerons 30 jours avant la date de renouvellement prévue. L’annulation peut être effectuée en nous contactant via [email protected] et prendra effet à la fin de la période d’adhésion en cours.

04 – Non-Considération comme Don

Il est important de noter que votre adhésion à Cityzen Square n’est pas considérée comme un don. En tant qu’entité commerciale, les frais d’adhésion ne sont pas déductibles des impôts.

05 – Modifications du Programme et Soutien au Journalisme Local

Notre programme d’adhésion soutient notre mission d’édition et de rédaction de médias d’information locale et positive. Bien que nous nous réservions le droit de modifier les avantages du Programme, ces changements n’affecteront pas l’objectif principal de votre soutien. Toute modification significative sera communiquée 30 jours à l’avance. En cas de modifications importantes susceptibles d’affecter votre adhésion, vous aurez le droit d’annuler le renouvellement de votre adhésion sans pénalité.

06 – Protection des Données Personnelles

Nous sommes dédiés à la protection de vos données personnelles en accord avec le RGPD. Vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, et de suppression de vos données. Notre politique de confidentialité détaille ces aspects et est accessible pour consultation.

07 – Règlement des Litiges

En cas de litige, notre préférence va vers une résolution amiable. Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.

08 – Acceptation des Conditions

Votre adhésion signifie que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions. Un mécanisme d’acceptation explicite, tel qu’une case à cocher, vous sera présenté lors de l’inscription pour garantir votre consentement.

09 – Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces conditions et règles de fonctionnement soulignent l’importance de votre contribution à notre travail journalistique local et positif, tout en garantissant que les modifications du programme ne détournent pas de cet objectif essentiel.